Technictrans

AGB
Conditions générales d’affaires

Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’affaires s’appliquent aux contrats entre traducteurs et leurs clients, sauf instructions contraires ou règlements légaux indispensables.

Des conditions générales d’affaires rédigées par le client ne sont pas obligatoires au traducteur, sinon il les a expressément acceptées.

Volume de travail de la traduction

La traduction sera exécutée soigneusement suivant les principes d’exercice de la profession régulier. Le client recevra la confection de la traduction qui est stipulée par contrat.

Questions de style ne font pas l’objet de la traduction.

Obligation du client portant sur la coopération et la clarification

Le client doit informer le traducteur à temps des formes d´exécutions spéciales de la traduction (la traduction sur des supports de données, le nombre exigé des exemplaires, le besoin d’une version imprimable, la forme de la traduction etc.). Si la traduction est déterminée à être imprimée, le client doit présenter au traducteur une épreuve.

Des informations et des documents nécessaires à l’élaboration de la traduction doivent être mis à la disposition du traducteur par le client sans être sollicités et dans les meilleurs délais (des glossaires du client, des illustrations, des dessins, des tableaux etc.).

Le traducteur ne sera obligé à traduire des abréviations que le client inclus la signification entière de l’abréviation en question, sauf si les abréviations sont bien connues généralement.

Si un mot a plusieurs significations et si la signification correcte ne se révèle que dans le contexte ou par le truchement d’une illustration, une traduction incorrecte ne peut pas être reprochée au traducteur si le contexte ou une illustration explicative n’étaient pas ajoutés au texte de départ.

Des fautes qui résultent de l’inobservation de ces obligations ne seront pas à la charge du traducteur.

Elimination des fautes

Le traducteur se réserve le droit d’éliminer des fautes s’il y en a. Le client a le droit à l’élimination des fautes contenues dans la traduction (s'il y en a). Le droit à l’élimination des fautes doit être invoqué par le client dans un délai raisonnable, le client doit indiquer les fautes exactement.

Responsabilité

Le traducteur est responsable dans le cas de négligence ou de préméditation.

La responsabilité du traducteur sera limitée au montant de son assurance RC professionnelle couvrant des dommages immatériels.

Secret professionnel

Le traducteur s’engage à garder le silence sur tous les faits qui deviennent connus à lui en rapport avec son travail de traduction pour le client. La coopération avec des collègues qui sont, à leur tour, obligés à garder le silence ne constitue pas une infraction de la conservation de secret.

Paiement

Le paiement est dû directement après l’acceptation de la traduction faite. Le délai d’acceptation doit être raisonnable. Le délai d’acceptation sera quatre semaines au maximum.

Au-delà des honoraires convenus, le traducteur a le droit au remboursement des coûts effectivement produits et convenus avec le client. La TVA sera facturée séparément, si nécessaire et obligatoire. En cas des traductions volumineuses, le traducteur a le droit de demander un acompte qui sera nécessaire pour la préparation de la traduction. Dans le cas juste, il a le droit de subordonner le transfert de la traduction au paiement antérieur de ses honoraires entiers.

Si le montant des honoraires n’avait pas été convenu à l’avance, la somme due sera raisonnable et habituelle, dépendant du type et de la difficulté de la traduction. Dans ce cas, les tarifs légaux et communs de l'indemnisation des témoins ou des experts seront considérés comme raisonnables et habituels.

Droit de propriété et droits d’auteur

Jusqu’au paiement complet de la somme due, la traduction restera la propriété du traducteur. Le client n’aura aucun droit d’utilisation.

Le traducteur se réserve les droits d’auteurs (copyright).

Loi applicable

Les lois allemandes seront applicables pour la commande et pour tous les droits y dérivés.